Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 1er bis
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui devrait d'ailleurs pouvoir être fondu avec l'amendement de la commission des affaires sociales, puisque ces deux amendements en discussion commune procèdent du même souci de nos deux commissions quant à une clarification du texte.
La commission des finances considère comme redondantes les deux expressions « met en oeuvre chaque année » et « rend compte dans son rapport annuel ». Elle souhaite donc, dans le texte proposé pour l'article L. 132-3-2 du code des juridictions financières, la suppression des mots « et met en oeuvre ».
