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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 1er bis, amendement 29
Philippe Richert, président :En conséquence, l'amendement n° 29 n'a plus d'objet.
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après le mot :
dans
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 132-3-2 du code des juridictions financières :
le rapport mentionné à l'article L. 132-3
La parole est à M. le président de la commission.
