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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 1er ter, amendement 55
Philippe Richert, président :L'amendement n° 55 rectifié, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 131-8 du code de la sécurité sociale :
« - l'évolution des mesures de compensation sur les trois derniers exercices clos, l'exercice en cours et l'exercice à venir ;
Cet amendement n'est pas soutenu.
