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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 1er quater, amendement 41
Philippe Richert, président :L'amendement n° 41, présenté par MM. Gournac et Murat, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa (a) du 2° de cet article, avant les mots :
de quatre ans
ajouter le mot :
minimale
Cet amendement n'est pas soutenu.
