Intervention de Nicolas About

Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 1er quater

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Il est souhaitable que la durée minimale des conventions d'objectifs et de gestion soit de quatre ans pour permettre, si les parties le souhaitent, une durée plus grande.

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