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Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 1er quater
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à prévoir que les conventions d'objectifs et de gestion, ainsi que, le cas échéant, les avenants qui les modifient - le projet de loi ne prévoyait pas cette dernière précision -, sont adressées aux commissions en charge des affaires sociales dans chaque assemblée.
