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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 1er quater, amendement 247
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 247, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II du A de l'amendement n° 8, après les mots :
inspection générale des affaires sociales
insérer les mots :
, en accord avec le ministre chargé de la sécurité sociale,
La parole est à M. le secrétaire d'Etat, pour défendre le sous-amendement n° 247 et pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8.
