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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 1er quater, amendements 8 247
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Le Gouvernement serait favorable à l'amendement n° 8 sous réserve de l'adoption du sous-amendement n° 247. J'ajoute, pour être tout à fait exhaustif, que l'on peut s'interroger sur la nécessité d'inscrire cette disposition dans la loi.
En revanche, le Gouvernement est tout à fait favorable à ce que les présidents des conseils de surveillance travaillent dans les meilleures conditions, d'autant que l'Inspection générale des affaires sociales, qui effectue un travail de qualité, a déjà donné un appui pour ce type de mission. Il semble cependant indispensable de marquer l'existence de l'accord du Gouvernement aux demandes formulées par les présidents des conseils de surveillance. Tel est l'objet du sous-amendement n° 247.
