Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article 1er quater
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Afin de conforter le développement de la démarche des conventions d'objectifs et de gestion pour l'ensemble des organismes de sécurité sociale, il est proposé de fixer un cadre légal commun aux conventions pouvant être conclues avec tous les organismes, cohérent avec le socle que constituent les conventions du régime général.
