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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 1er, amendement 240
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er quater.
L'amendement n° 240 rectifié, présenté par MM. Etienne, Lardeux, Texier et Leclerc, est ainsi libellé :
Après l'article 1er quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le remboursement des actes réalisés par télémédecine, au sens de l'article 32 de la loi n° 2004810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, fait l'objet d'une tarification particulière par la caisse nationale d'assurance maladie.
La présente disposition sera applicable à compter du 1er janvier 2009.
La parole est à M. André Lardeux.
