Intervention de André Lardeux

La télémédecine est une réponse possible au problème de la démographie médicale dont souffre notre pays, et plus particulièrement la région de M. Etienne, premier signataire de cet amendement.

La loi du 13 août dernier relative à l'assurance maladie a défini la télémédecine qui permet, entre autres, d'effectuer des actes médicaux à distance, sous le contrôle et la responsabilité d'un médecin en contact avec le patient, par des moyens de communication appropriés.

Cette solution permet de régler pour partie l'hétérogénéité existant en matière d'offre de soins. Cet outil innovant doit se développer non seulement pour mieux répondre aux attentes des professionnels de santé, mais aussi pour garantir plus d'équité en matière d'aménagement du territoire et d'égal accès à des soins de qualité.

Certes, cette pratique est encore émergente, mais les premiers bilans sont encourageants.

Le problème du financement de cette activité se pose évidemment, et il me semble souhaitable de le soulever dès à présent. Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à la mise en place d'une tarification particulière par la CNAM afin de permettre le remboursement et donc le développement des actes réalisés par télémédecine.