Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 1er
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :La commission est tout à fait intéressée par le contenu de cet amendement car, à l'évidence, la télémédecine ne peut être laissée de côté.
Toutefois, la commission se demande si cette disposition trouve véritablement sa place dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, dans la mesure où elle ne serait applicable qu'à compter du 1er janvier 2009. La commission souhaite donc entendre le Gouvernement sur ce point.
