Intervention de Xavier Bertrand

Il s'agit, comme l'a dit M. le président de la commission, d'une question intéressante dont il convient de cerner tous les contours avant d'y apporter une réponse.

La télémédecine a-t-elle de l'avenir dans notre pays ? Bien évidemment ! Elle est d'ores et déjà une réalité. En outre, elle sera prise en compte lors de la préparation des schémas régionaux d'organisation sanitaire, ou SROS, de troisième génération. Par ailleurs, les réseaux de télémédecine, tels que définis dans l'article 32 de la loi du 13 août dernier relative à l'assurance maladie, entrent dans le champ de compétences des missions régionales de santé, les MRS, qui seront mises en place prochainement.

Nous avons donc une réflexion à engager sur les conditions de rémunération de ces actes médicaux, qui concernent à la fois le champ hospitalier et la médecine libérale. Il est notamment nécessaire de pouvoir mesurer l'impact financier de la mise en oeuvre d'une tarification spécifique des actes de télémédecine

Par conséquent, tout en étant favorable au développement des réseaux de télémédecine et conscient de l'intérêt que vous-même, monsieur le sénateur, M. Etienne, ainsi qu'un grand nombre de parlementaires portez à cette question, il me paraît prématuré d'inscrire aujourd'hui dans la loi le principe d'une tarification particulière et d'une date pour son application, surtout si cette dernière est le 1er janvier 2009.

C'est pourquoi, monsieur le sénateur, je vous demanderai de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi je me verrai contraint d'en demander le rejet pour les raisons que je viens d'évoquer.