Intervention de Paul Girod

Avant de m'exprimer sur un point technique relatif à l'article 6, je ne voudrais pas laisser passer l'occasion de dire à M. le ministre que le texte que nous étudions va dans le bon sens, vu ce que j'ai entendu tout à l'heure à la radio.

D'après cette information, un important arsenal a été saisi cette nuit à Clichy-sous-Bois dans le cadre d'une enquête antiterroriste. Je ne sais si la vidéosurveillance a facilité l'enquête et permis de localiser l'arsenal en question, mais, quoi qu'il en soit, je me réjouis de ce succès qui devrait permettre d'empêcher des attentats, car c'est bien de cela qu'il s'agit : on n'accumule pas des explosifs, des armes de guerre, des munitions et des détonateurs pour le plaisir !

Ceci étant dit, monsieur le ministre, je reviens à l'article 6.

Nous allons examiner dans un instant un amendement de la commission des lois qui prévoit qu'un décret en Conseil d'État fixe les modalités de transmission des données mentionnées dans cet article.

Je voudrais simplement vous demander comment vous concevez les modalités pratiques de l'extension aux transports maritime et ferroviaire des obligations prévues actuellement pour le transport aérien.

Il n'est déjà pas simple d'organiser le suivi des passagers du transport aérien. Pourtant, les points de départ et d'arrivée ne sont pas extraordinairement nombreux et, si les flux sont parfois importants, les installations sont alors à la hauteur. Or les points de départ et les points d'arrivée sont infiniment plus nombreux s'agissant du transport ferroviaire et il en est de même pour le transport maritime.

Par conséquent, je voudrais attirer votre attention sur la préparation du décret d'application demandé par la commission des lois pour que soient prises en compte les difficultés particulières qui se posent dans les lieux d'embarquement maritime ou ferroviaire. Cela ne sera pas simple !