Intervention de André Lardeux

Je ne suis pas en mesure de répondre sur la date de 2009, ne sachant pas si elle résulte de la volonté du professeur Etienne ou d'une coquille.

Cela étant, il est vrai que 2009 donne le temps de la réflexion, conformément au souhait de M. Etienne, pour la mise en place dans des délais raisonnables d'une tarification pour cette catégorie d'actes.

Par conséquent, compte tenu des explications que vient de donner M. le secrétaire d'Etat, je retire cet amendement.