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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 1er quinquies ou après l'article 5, amendement 115
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 115, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion, Le Texier, Printz, Schillinger et Demontes, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le gouvernement présentera au Parlement avant le 1er mars 2005 un rapport sur les conséquences de l'ensemble des déremboursements mis en oeuvre depuis 2002.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
