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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 1er quinquies ou après l'article 5, amendement 138
Philippe Richert, président :L'amendement n° 138, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présentera au Parlement avant le 1er juin 2005 un rapport sur l'ensemble des déremboursements de médicaments mis en oeuvre depuis 2002.
La parole est à M. François Autain.
