Intervention de François Autain

Il s'agit d'essayer d'y voir clair dans la politique que conduit le Gouvernement en matière de déremboursement.

En effet, c'est une longue histoire qui a commencé en 2001 avec la publication d'une liste de 835 présentations de médicaments à service médical rendu insuffisant, liste qui s'est ensuite allongée.

Cette action a été émaillée de quelques recours devant le Conseil d'Etat, ce qui a prouvé que la commission de transparence n'avait pas toujours fait preuve de rigueur : certains médicaments avaient été déremboursés à 35 % alors qu'ils sont aujourd'hui remboursés à 65 %. Je veux notamment parler des vasodilatateurs, des médicaments qui ne sont peut-être pas les plus efficaces et les plus utiles, mais qui sont les plus vendus. L'économie escomptée par le Gouvernement a été réduite d'autant. Si mes informations sont exactes, elle a été évaluée par la Cour des comptes à quelque 50 millions d'euros au lieu de un milliard d'euros prévu.

C'est justement parce que nous manquons de chiffres fiables que nous aimerions qu'un rapport exhaustif nous soit communiqué, et ce afin de connaître les actions qui ont été menées et les économies qui ont été réalisées. En matière de déremboursement, nous aimerions également connaître les intentions du Gouvernement.

En effet, si une liste a déjà été établie, il reste une deuxième vague de 426 autres présentations de médicaments qui auraient dû donner lieu à un déremboursement. Pour quelle raison cette décision de déremboursement n'a-t-elle pas été prise ? Qu'attend le Gouvernement ? Envisage-t-il de procéder à une autre évaluation auprès de la nouvelle institution qu'il va créer, la Haute autorité de santé, instance qui reprendra en partie certaines compétences qui étaient jusqu'à présent exercées par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS ? Nous nous posons toutes ces questions, monsieur le secrétaire d'Etat.

Par ailleurs, si un médicament rend un service médical insuffisant ou s'il n'en rend pas du tout, il n'y a aucune raison de le rembourser au taux de 35 %. Il vaut mieux purement et simplement le retirer du marché. En maintenant son remboursement à 35 %, on ne fait qu'opérer un transfert de dépenses. Pour la sécurité sociale, l'économie est certes la même, mais, pour les familles, c'est différent.

En effet, pour se faire rembourser, les familles doivent faire appel aux assurances complémentaires qui, comme vous le savez, ne sont pas gratuites et risquent même, avec la politique menée par le Gouvernement, d'augmenter considérablement leurs tarifs au cours des années à venir. Elles ont déjà augmenté leurs tarifs de 10 % cette année ; elles continueront sans doute de le faire. J'aimerais donc avoir votre opinion sur ce sujet, monsieur le secrétaire d'Etat.