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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Article additionnel après l'article 1er quinquies ou après l'article 5
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Je ne reviendrai pas sur un débat que nous avons eu à maintes reprises l'été dernier à l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie.
Pour les raisons que vient excellemment d'exposer M. le président de la commission, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
