Intervention de François Autain

En la matière, il me semble plus urgent encore qu'un nouveau rapport soit rédigé.

Monsieur le président de la commission, comme nous avons à notre disposition le même rapport de la Cour des comptes, nous pouvons en faire la même lecture. Permettez-moi de vous livrer quelques passages de la page 351.

« Le déremboursement de ces médicaments conduirait à une économie brute d'environ un milliard d'euros en année pleine tous régimes confondus et sous l'hypothèse d'une absence de transfert des prescriptions vers des produits remboursés plus cher. » Le mode conditionnel est employé puisqu'ils n'ont pas donné lieu à un déremboursement total, mais le montant de l'économie est plutôt une bonne nouvelle.

Je poursuis : « Une première mesure de déremboursement de 84 spécialités » - ce n'est pas beaucoup - « considérées comme n'ayant plus leur place dans la stratégie thérapeutique a eu lieu en octobre 2003. » Vous étiez alors au pouvoir, monsieur le secrétaire d'Etat. « Le montant brut économisé ne s'élève qu'à 20 millions d'euros. » Tout à l'heure, j'étais en fait généreux dans mon estimation.

Je poursuis encore : « Une deuxième vague de déremboursement de 426 autres présentations de médicaments à SMR insuffisant, représentant environ 600 millions d'euros de remboursements, est toujours en discussion. »

Si ces informations vous satisfont, monsieur le président de la commission, j'en suis fort aise ; pour ma part, elles ne me satisfont pas, et c'est la raison pour laquelle j'ai demandé des éclaircissements au Gouvernement.

Je me suis reporté aux publications MEDICAM de la sécurité sociale, mais je n'y ai pas trouvé les informations que j'y cherchais. C'est pourquoi je demande un nouveau rapport qui, pour une fois, éclairerait ceux de nos collègues qui aimeraient en savoir plus sur ce problème. Un rapport serait beaucoup plus éloquent que la réponse que risque encore une fois de me faire M. le secrétaire d'Etat !