Intervention de François Autain

Cet amendement traite du FOPIM, un fonds que vous n'aimez pas trop, monsieur le secrétaire d'Etat, mais c'est une raison de plus pour en parler !

Pour ceux d'entre vous qui ne sont pas familiarisés avec tous ces acronymes, le FOPIM est le fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique.

Je reprendrai l'historique de ce fonds.

Ce fonds a été créé en 2001 pour apporter aux médecins une autre information que celle dont ils disposent et qui, nous le savons tous, est essentiellement diffusée par l'industrie pharmaceutique, par le biais des journaux professionnels qu'elle finance, par les visiteurs médicaux dont la vocation est non pas d'informer les médecins, mais de promouvoir la vente de médicaments - il s'agit donc d'une promotion publicitaire, qui n'a rien à voir avec l'information - ou, enfin, - et c'est nouveau -, par les laboratoires qui font de la publicité auprès des praticiens par la voie de logiciels médicaux pour la prescription en DCI, ou dénomination commune internationale. Le prix peut être considérablement réduit si le praticien accepte un bandeau publicitaire sur son ordinateur. Le médecin prescrit donc les médicaments en DCI, mais, dans une publicité, s'affiche l'autre nom du médicament. Ce procédé est tout à fait pédagogique, et je pense que, grâce à ces logiciels, nous allons faire des pas de géant vers la prescription en DCI. Toutefois, j'ai eu hier l'impression que le Gouvernement ne s'intéressait pas vraiment à cette question.

Le FOPIM devait donc apporter une information neutre, validée scientifiquement, sur le bon usage du médicament, grâce à une banque de données administratives et scientifiques sur les médicaments et les dispositifs médicaux, qui devait être élaborée par l'AFSSAPS et mise à la disposition des praticiens le 1er janvier 2003.

Or, nous sommes à la fin de l'année 2004 et, malgré les promesses que vous avez faites ici même, monsieur le secrétaire d'Etat, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'assurance maladie, les praticiens ne disposent toujours pas de cette base de données complète, fiable et neutre sur les médicaments, ce qui est incroyable.

Par cet amendement, nous entendons fixer un nouveau délai, que nous espérons ultime, cette fois-ci, et qui serait le 1er janvier 2006.

Monsieur le secrétaire d'Etat, répondant à notre ancien collègue Gilbert Chabroux, vous aviez expliqué que le Gouvernement était en train de constituer une base d'information sur les produits de santé.