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Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 8
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Monsieur Autain, je sais que vous êtes attaché au FOPIM ; vous avez déjà eu l'occasion d'en vanter tous les mérites, notamment durant le débat sur l'assurance maladie. Votre attachement me touche beaucoup, mais le FOPIM est mort : il a disparu avec le vote de la loi sur l'assurance maladie !
Comment, dès lors, pourrions-nous aujourd'hui prendre en compte un amendement qui se rattache à une disposition qui n'existe plus ? Il nous faut espérer que la Haute autorité de santé, qui a repris toutes les compétences du FOPIM, va réussir, par son dynamisme, à remplir la mission que vous attendiez dudit FOPIM.
Quoi qu'il en soit, votre amendement n'est malheureusement pas recevable puisqu'il se raccroche à un article qui n'existe plus.
