Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 8
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Monsieur Autain, il est vrai que la loi sur l'assurance maladie a prévu, dans son article 36, la disparition, au plus tard au 1er janvier 2005, du FOPIM et le transfert de ses compétences à la Haute autorité de santé, cette Haute autorité dont vous parlez beaucoup, mais avec une tonalité qui donne à penser que vous ne lui faites pas confiance pour remplir le rôle qui lui est dévolu.
