Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 8

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

Or c'est un rôle essentiel dès lors que l'on croit que la qualité des soins dans notre pays est un objectif majeur.

Nous avions en effet le plus grand besoin de cette Haute autorité. Je ne prendrai qu'un exemple : les référentiels ; ils sont une centaine aujourd'hui et l'objectif est de doubler leur nombre d'ici à la fin de l'année 2005, et de progresser encore par la suite.

Comme le disait excellemment à l'instant le président About, il n'est pas pertinent de confier aujourd'hui cette mission au FOPIM. Il reviendra à la Haute autorité de santé de décider comment parvenir à la réalisation de cet objectif. Ne vous inquiétez pas, il sera atteint !

Pour revenir au débat de cet été, je voudrais vous préciser que la base de données que vous évoquez est bel et bien en cours de mise en oeuvre et que les résumés des caractéristiques du produit sont déjà en ligne sur le site Internet de l'AFSSAPS pour 1 626 spécialités. Vous pouvez le constater, quand nous prenons des engagements, nous les tenons !

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