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Intervention de François Autain
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 8
François Autain :L'article L. 4000-1-1 existe toujours. Seul son troisième alinéa a été supprimé. Donc, le FOPIM existe toujours !
En revanche, ce qui n'existe pas, je suis d'accord avec vous, c'est la base de données ! Les engagements qui avaient été pris n'ont pas été tenus !
En tout cas, l'article L. 4000-1-1, qui crée le FOPIM, est toujours en vigueur. Mais on sait que l'article qui crée l'indemnité forfaitaire n'existe plus ! En fin de compte, ici, tout peut arriver !
