Intervention de François Autain

Quoi qu'il en soit, sur les trois alinéas de l'article L. 4000-1-1, il y a bien deux qui demeurent. Dès lors, le fonds existe toujours et il peut encore servir. D'ailleurs, mon amendement ne se greffe pas sur le troisième alinéa, mais il vient s'insérer après le deuxième alinéa de l'article L. 4000-1-1.

Je voudrais donc, monsieur le président de la commission, que vous vouliez bien me dire en quoi j'ai tort. Bien entendu, si j'ai tort, je ne manquerai pas de faire amende honorable.

Concernant les informations qui ont été données par M. le secrétaire d'Etat, je dirai que la Haute autorité a bien entendu des compétences et des prérogatives qui sont tout à fait importantes. Sur les principes, mon adhésion est totale. Mais, sur le plan des principes, monsieur le secrétaire d'Etat, vous n'êtes jamais avare ! C'est au niveau de la réalisation et des moyens que vous mettez au service de cette réalisation qu'on est toujours déçu.

C'est pourquoi, en ce qui concerne la Haute autorité de santé, nous attendons pour voir.

S'agissant des 1 500 dossiers qui sont actuellement sur Internet, ...