Intervention de Xavier Bertrand

Je signale que, aujourd'hui, 56 % des produits « généricables » sont effectivement devenus des génériques, ce qui montre le chemin que nous avons parcouru et illustre cette évolution des comportements que d'aucuns disaient impossible !

Or, monsieur Seillier, ce qui est proposé dans cet amendement, c'est en définitive que le demandeur d'une autorisation de mise sur le marché informe de sa demande l'exploitant de la spécialité de référence. En fait, en cas de contentieux, les « génériqueurs » auraient déjà fourni leurs arguments aux fabricants de princeps, préalablement à la procédure. Ce n'est pas concevable ! Au mieux, cela ralentirait l'autorisation de mise sur le marché des génériques, au pis, cela empêcherait l'offre de tel ou tel générique.

Voilà pourquoi, monsieur le sénateur, il est important que vous retiriez cet amendement.