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Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 8
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. On ne peut pas contraindre l'AFSSAPS à faire état d'informations qu'elle n'est pas en mesure de contrôler. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable, à moins que le Gouvernement n'approuve cet amendement.
