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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 8
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Monsieur Seillier, le Gouvernement n'est pas favorable à cet amendement, qui contraint l'AFSSAPS à faire figurer sur un document officiel des informations relatives au droit de propriété qu'elle n'a ni les moyens ni surtout la mission de vérifier.
Je vous rappelle que le répertoire des médicaments génériques a pour seul et unique objectif de certifier que deux molécules sont bien substituables d'un point de vue pharmacologique.
Je crois, là encore, qu'un tel amendement pourrait retarder, voire empêcher la sortie de génériques et qu'il est donc contraire à notre objectif commun. C'est pourquoi je vous demande de le retirer.
