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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 8, amendement 236
Philippe Richert, président :L'amendement n° 236 rectifié est retiré.
L'amendement n° 238 rectifié, présenté par MM. Barbier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly, Pelletier, Seillier et Thiollière, est ainsi libellé :
Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 512110 du code de la santé publique, les mots : « tient disponible au public » sont remplacés par les mots : « rend publique »
La parole est à M. Bernard Seillier.
