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Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 8
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Voici la réponse, monsieur le président : la loi des séries va bien s'appliquer ! En effet, l'AFSSAPS ne peut se voir imposer de mettre en place un site Internet, puisque sa responsabilité se trouverait engagée, en cas de litige entre un génériqueur et le détenteur du princeps, notamment.
