Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 8

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

J'ignore si nous pouvons parler de loi des séries, mais, effectivement, nous nous trouvons bien dans le même cas de figure que lors de l'examen des deux précédents amendements, et mon avis sera donc le même : je vous demande, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi j'y serai défavorable.

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