Intervention de Éliane Assassi

Cet article 6 est emblématique la volonté d'amalgame du Gouvernement et de sa majorité entre des situations qui n'ont aucun rapport les unes avec les autres.

Comme l'a indiqué M. le rapporteur, les traitements automatisés évoqués par les dispositions concernées « seraient utilisés aux fins de contrôle des frontières, de la lutte contre l'immigration clandestine, de la prévention et de la répression des actes terroristes ».

Je ne vous crois pas assez naïf, monsieur le ministre, pour glisser au milieu de mesures relatives à la lutte antiterroriste une disposition concernant l'immigration clandestine sans intention maligne.

Il s'agit toujours de cette stratégie de la peur, de cette défiance à l'égard de l'autre, stratégie qui s'échine à laisser penser que l'immigré est souvent musulman, donc un terroriste potentiel. Voilà le cheminement de pensée que vous suscitez !

Mais il y a un autre cheminement possible, tout aussi pernicieux : le jeune de cité est fils d'immigré, il est musulman, il est en colère et brûle des voitures ; il est déjà sur la voie du terrorisme.

Monsieur le ministre, quand vous englobez dans un seul et même projet relatif au terrorisme des dispositions sur la sécurité en général et sur la politique d'immigration, vous savez très bien que vous suggérez ce type d'amalgame. Vous allez sciemment sur un terrain déjà balisé par d'autres, et ce dans un but purement électoraliste.

Au nom de la lutte antiterroriste, vous proposez des dispositions qui brident encore plus les libertés individuelles, alors qu'une multitude de dispositifs légaux et réglementaires existent déjà et que les auteurs potentiels d'attentats utilisent des méthodes - voyez les attentats de New York, de Madrid ou de Londres - qui rendent inopérant ce type de dispositif.

Dans ces conditions, je crois nécessaire de demander un scrutin public sur cet amendement.