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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 78
Philippe Richert, président :L'amendement n° 78, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Campion et Demontes, M. Domeizel, Mmes Printz, Schillinger, San Vicente, Le Texier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La consultation de prévention destinée aux mineurs est obligatoire et se déroule dans les locaux scolaires selon des modalités fixées par décret.
La parole est à Mme Claire-Lise Campion.
