Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11

Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :

Si vous m'interrompez, je n'ai que peu de chances de vous convaincre, reconnaissez-le !

Par ailleurs, la faculté d'auditionner les représentants des usagers lui est d'ores et déjà donnée. Pourquoi l'inscrire alors dans le projet de loi ?

Pour toutes ces raisons, de fond - l'indépendance de la commission de la transparence est garantie - comme de forme - cela concerne le domaine réglementaire et non législatif, le président de la commission des affaires sociales l'a précisé -, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

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