Intervention de Louis Mermaz

Mon intervention ira dans le même sens que celle de Mme Assassi.

J'ai déjà eu l'occasion de dire hier que nous étions très étonnés de la façon dont le texte de l'article 6 débutait : « Afin d'améliorer le contrôle aux frontières et de lutter contre l'immigration clandestine... »

Ce n'est pas un dérapage de plume, mais bien le résultat d'une volonté, relevée d'ailleurs par M. Courtois, qui écrit dans son rapport que plusieurs dispositions du projet de loi ne concernent pas directement la lutte contre le terrorisme. L'article 6 en est une parfaite illustration.

Du reste, c'est à l'honneur de notre rapporteur d'avoir lui-même, devant l'ampleur du dispositif qu'on voudrait mettre en place, déposé, au nom de la commission, un amendement visant précisément à encadrer ces inquiétantes dispositions.