Intervention de François Autain

Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de François AutainFrançois Autain :

En aucun cas ! La Haute autorité de santé sera rétribuée de la même façon que l'AFSSAPS : les laboratoires y contribueront largement, leur pourcentage étant très élevé. J'ai présenté hier un amendement à ce sujet, et je n'y reviens donc pas.

Par conséquent, je ne vois pas en quoi le fait que la commission de la transparence dépende non plus de l'AFSSAPS, mais de la Haute autorité de santé changera quoi que ce soit et lui offrira des garanties d'indépendance qu'elle n'avait pas auparavant.

Le problème est autre. Contrairement à ce que vous avez dit, je n'ai critiqué ni la Haute autorité de santé ni la réforme de l'assurance maladie. J'ai été beaucoup moins agressif - cela vous aura peut-être échappé - envers la Haute autorité qu'à l'égard des laboratoires pharmaceutiques de santé puisque je demande qu'ils soient exclus de la composition de la commission de la transparence.

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