Intervention de Philippe Douste-Blazy

Madame Payet, le Gouvernement partage pleinement votre préoccupation de mieux contrôler la durée et la réalité des arrêts de travail. Je souhaite toutefois le retrait de cet amendement pour les raisons que je vais vous indiquer.

Le Gouvernement est favorable à ce que la Haute autorité de santé puisse élaborer des référentiels relatifs à la durée moyenne ou ordinaire des arrêts de travail en fonction des maladies, comme il en existe d'ailleurs déjà en traumatologie.

Dans le cadre de ses missions, la Haute autorité de santé est d'ores et déjà chargée de produire des recommandations de bonne pratique ou de bon usage des soins. La prescription des arrêts de travail fait partie du champ de la Haute autorité de santé. En ce sens, l'amendement n° 223 rectifié ne me semble pas nécessaire.

En Allemagne, par exemple, une grippe justifie un arrêt de travail de trois ou quatre jours. Pourquoi ne pas instaurer des guides de bonne pratique qui établissent que telle pathologie non compliquée justifie un arrêt de travail de tant de jours ? Cela me paraîtrait préférable.

En revanche, le Gouvernement n'est pas favorable à l'idée que les médecins-conseils interviennent directement dans la prescription des arrêts de travail. Le rôle des médecins-conseils sera bien plus efficient dans le contrôle ciblé des gros prescripteurs et des assurés qui bénéficient fréquemment d'arrêts de travail que dans une contre-prescription des arrêts de travail.