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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 181
Philippe Richert, président :L'amendement n° 181, présenté par MM. Fischer, Muzeau, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 163 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli :
« Art. L. 163. - Un médicament bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché et d'une inscription sur la liste des médicaments et spécialités remboursables, est pris en charge par l'assurance maladie. »
La parole est à M. Guy Fischer.
