Intervention de Nicolas About

Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11, amendements 149 6

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

La participation forfaitaire que devait acquitter l'assuré lors d'un acte ou d'une consultation médicale ayant été supprimée du fait de l'adoption de l'amendement n° 149, devenu l'article 6 B, je ne sais plus si la commission doit émettre un avis favorable ou défavorable... Je ne pense pas que M. Fischer souhaite le rétablissement d'une telle contribution ! Cet amendement me paraît donc sans objet.

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