Intervention de François Autain

Actuellement, le renouvellement quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché est, en pratique, une simple formalité administrative alors qu'il devrait être l'occasion de procéder à une véritable réévaluation de la valeur thérapeutique du médicament. Autant dire que la réinscription des médicaments sur la liste des médicaments remboursables est quasi automatique.

Ce dysfonctionnement a été relevé par la Cour des comptes mais l'attitude tant de M. le président de la commission que de M. le secrétaire d'Etat me laisse à penser que les rapports de la Cour de comptes ne constituent pas leur livre de chevet, voire que M. le secrétaire d'Etat « s'en tamponne » !