Intervention de François Autain

Je suis bien obligé d'agir ainsi puisque nous faisons face à une grève de la part des membres du Gouvernement qui ne veulent pas donner leur avis sur les amendements déposés par les membres de mon groupe ! Une telle attitude est scandaleuse ! Ce n'est pas respecter la représentation nationale que de se comporter de cette façon ! J'ai donc simplement manifesté mon mécontentement - de façon peut-être un peu brutale, je le reconnais.

Je disais donc que, si le rapport de la Cour des comptes est mon libre de chevet, il ne semble pas, sauf démenti que m'apporteront sans doute tout à l'heure à la fois M. le président de la commission des affaires sociales et M. le secrétaire d'Etat, être celui du Gouvernement et de ladite commission.

Outre le rapport de la Cour des comptes, il est à noter aussi les rapports que remet la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, la CANAM, puisqu'elle est membre de la commission de la transparence susvisée. Elle a relevé le dysfonctionnement dont je vous parlais voilà quelques instants.

La CANAM faisait remarquer que le maintien de l'autorisation de mise sur le marché encourage souvent la persistance de schémas thérapeutiques toujours désuets, souvent inadaptés et parfois dangereux. Il y aurait intérêt à revenir à des pratiques plus conformes aux normes de santé publique. Le renouvellement quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché qui, aujourd'hui, est une formalité purement administrative, devrait donner lieu à une véritable évaluation de la valeur thérapeutique du médicament considéré cinq ans après sa mise sur le marché. Les différents articles de journaux que nous lisons à propos du Vioxx, par exemple, doivent nous encourager à aller dans ce sens.