Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 174
Nicolas About, président de la commission des affaires sociales :Les procédures d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament sont différentes selon que ladite autorisation concerne strictement la France ou vise aussi l'Europe.
Il paraît très difficile d'édicter des règles spécifiques à la France. Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur l'amendement n° 174.
