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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 174
Philippe Richert, président :L'amendement n° 174 est retiré.
L'amendement n° 172, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa de l'article L. 5123-3 du code de la santé publique, avant les mots : « des personnalités médicales ou pharmaceutiques, » sont insérés les mots : « des représentants des associations agréées de personnes malades et d'usagers des systèmes de santé mentionnées à l'article L. 11141 du présent code, »
La parole est à M. François Autain.
