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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
Bien évidemment, il n'est ni possible ni souhaitable de revenir sur ce point. Mais, monsieur Autain, je tiens à vous préciser que la commission peut déjà consulter les associations agréées de personnes malades et d'usagers du système de santé lorsqu'un dossier relevant de leurs compétences le justifie. Cette procédure n'est pas anecdotique. Il n'est donc pas nécessaire de recourir à la loi.
