Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Le Gouvernement cache ses véritables intentions en invoquant la nécessité de transposer la directive 2004/82/CE du 29 avril 2004, qui vise, elle, au contrôle de l'immigration et prévoit un régime du traitement des données répondant à cette finalité.

En plaçant immigration et terrorisme côte à côte dans la loi et dans l'inconscient collectif des Français, le Gouvernement pratique un mélange des genres qui ne peut que se révéler dévastateur, non seulement pour les immigrés eux-mêmes, mais aussi et surtout pour les Français en général et pour notre République.

Si, par ces amalgames, vous souhaitez réaliser une opération électorale, sachez que vous faites courir de gros risques à notre démocratie.

Les Français doivent savoir que les personnes mêlées à des actes terroristes ne sont que rarement des immigrés et encore plus rarement des clandestins. Au cours de leur audition par la commission des lois, plusieurs procureurs en charge de la section antiterroriste au tribunal de grande instance de Paris nous ont confirmé que les terroristes étaient, dans leur grande majorité, des Français.

Les terroristes, ou les pseudo-terroristes, ne sont presque jamais en situation illégale. Ils prennent soin d'être en règle avec la loi du pays où ils vivent. Ils ne veulent pas prendre de risques.

La CNIL a estimé que ce projet de loi n'apportait pas de précisions satisfaisantes sur la destination des données transmises alors même qu'il rend possible leur transmission à une fin - la lutte contre le terrorisme - étrangère à celle de la directive transposée.

Vous le savez, ces règles ne permettront pas d'empêcher des terroristes de commettre des attentats, mais elles vont, hélas, entretenir de dangereux amalgames.