Intervention de Nicolas About

Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

J'indique à M. Autain que le rapport établi chaque année par la Commission de la transparence dans le passé sera inclus dans le rapport de la Haute autorité de santé puisque cette commission y a été intégrée, de même que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l'AFSSAPS, par la loi relative à l'assurance maladie.

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