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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11
Xavier Bertrand, secrétaire d'Etat :
La demande de M. Autain est satisfaite, car le rapport d'activité de la Commission de la transparence n'a pas été supprimé par la loi relative à l'assurance maladie : il figure désormais à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale, qui précise que la Haute autorité de santé établit un rapport annuel.
Je pense que vous n'avez pas voulu appréhender cette partie de la réforme dans sa globalité, monsieur Autain. Pourtant, Dieu sait qu'elle est intéressante au travers de la démarche qualité qu'elle initie. Vous verrez que la Haute autorité lèvera un grand nombre de vos craintes.
