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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 novembre 2004 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2005 — Articles additionnels après l'article 11, amendement 175
Philippe Richert, président :L'amendement n° 175, présenté par MM. Autain, Fischer, Muzeau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La première phrase du vingt et unième alinéa de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique est ainsi rédigée :
« Elle rend publique une synthèse des dossiers d'autorisation des nouveaux médicaments dans laquelle doit figurer en annexe le calendrier des étapes suivies, le rapport d'évaluation ainsi que le résumé des caractéristiques ».
La parole est à M. François Autain.
