Intervention de François Autain

Cet amendement procède d'un constat : l'AFSSAPS néglige sa mission de santé publique, en particulier celle d'information des patients et des soignants. Je citerai quelques exemples à l'appui.

Le répertoire des spécialités de l'Agence ne contient environ que 1 000 résumés de caractéristiques de produits, les RCP, sur son site Internet. Vous m'avez indiqué tout à l'heure qu'il y en avait 1 600. Pour ma part, je pensais qu'il y en avait un peu moins. Or il existe 8 000 spécialités sur le marché !

En pratique, on ne trouve qu'une fois sur dix le RCP que l'on cherche et, souvent, il ne s'agit pas de la dernière mise à jour. Et quand le RCP fait défaut, il faut se contenter de quelques lignes d'information, parfois obsolètes.

Aucun rapport d'évaluation n'est mis à disposition par l'AFSSAPS sur les nouveaux médicaments autorisés. En matière de pharmaco-vigilance, les données recueillies par l'AFSSAPS restent invisibles, de même que les rapports d'enquête et, à quelques rares exceptions près, les données de pharmaco-vigilance qui ont conduit à la modification du RCP.

Le signalement par l'AFSSAPS des modifications de RCP pour raison de pharmaco-vigilance n'est pas non plus systématique. Le site de l'Agence européenne du médicament est, sur ce plan, bien supérieur à celui de l'AFSSAPS. C'est la raison pour laquelle j'ai estimé utile de rappeler un certain nombre des obligations auxquelles est tenue l'AFSSAPS. A cet égard, l'aide que lui apportera le fonds de promotion de l'information médicale et médico-économique, le FOPIM, dont on a beaucoup parlé en début de séance, devrait contribuer à lui permettre de combler son retard dans l'élaboration du répertoire des spécialités de l'Agence.